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Laurence Fleury

72 rue Émile Guichenné, 64000 PAU

Numéro de téléphone : 06 83 56 81 54

Directrice de la publication : Laurence Fleury

L’adresse de notre site Web est : https://www.laurence-fleury.fr/

Hébergeur : Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

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Laurence FLEURY, 72 rue Émile Guichenné 64000 PAU. Tel : 06 83 56 81 54

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Tous les textes, photos et vidéos, sauf indication contraire, sont sujets aux lois de la protection intellectuelle et sont la propriété de Laurence FLEURY

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Conditions générales de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laurence Fleury et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Laurence Fleury sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Laurence Fleury confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Laurence Fleury se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison & Retours

Après confirmation de commande, Laurence Fleury s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 5 jours ouvrables en France métropolitaine. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Laurence Fleury à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Laurence Fleury.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Laurence Fleury sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute projection/diffusion publique ou revente partielle ou totale des produits. Laurence Fleury se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Livraison à domicile en courrier suivi.

Laurence Fleury demeure responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (la commande), que ces obligations soient à exécuter par Laurence Fleury ou par nos partenaires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
 Toutefois, Laurence Fleury peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Laurence Fleury de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, les grèves et l’impossibilité d’être approvisionné.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
 Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Laurence Fleury.

Laurence Fleury propose plusieurs modes de paiement :

– Par Carte Bancaire :

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
 Sont acceptés :
- Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Laurence Fleury se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français.

Laurence Fleury ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Laurence Fleury pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.